RDC ANAPI

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RDC ANAPI

Tapis rouge pour les investisseurs !

Depuis toujours, la République démocratique du Congo entretient des liens privilégiés avec la Belgique de manière historique, mais aussi avec le Luxembourg. Nombreuses sont les entreprises européennes présentes sur place qui aident à créer de la valeur dans des partenariats « gagnant-gagnant ».

Acteurs importants de l’économie, les investisseurs étrangers et nationaux peuvent compter sur l’aide de l’Agence Nationale de Promotion et d’Investissement, un organe créé en vertu de la loi n° 004/2002 du 21 février 2002 relative au code des investissements et du décret n° 09/33 du 8 août 2009. Indépendante et autonomie tant au niveau de sa personnalité juridique que de sa gestion, l’ANAPI a de multiples objectifs qui visent tous à stimuler l’investissement.

L’ANAPI veille à :

  • Travailler à l’amélioration de l’environnement des affaires à travers un plaidoyer permanent en vue d’améliorer le climat d’investissement, jouant ainsi le rôle de conseiller du Gouvernement
  • Promouvoir l’image positive de la RDC comme la meilleure destination des investissements en Afrique
  • Diffuser envers les investisseurs nationaux et internationaux les atouts et les opportunités d’investissement du pays de manière à les inciter à investir en RD Congo
  • Fournir divers services aux investisseurs afin de faciliter leur implantation et leur compétitivité
  • Octroyer des incitations douanières et fiscales aux investisseurs dont les projets sont éligibles aux avantages du Code des Investissements.

Récemment, l’ANAPI a mis en place de nouvelles mesures afin d’encourager l’investissement ; fiscalité allégée, déductibilité de certains frais dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, des ressources naturelles et des mines.  Des mesures alléchantes, qui devraient contribuer à doper la croissance.

Une fiscalité améliorée sur les investissements

Une série de modifications au code des investissements octroient désormais une multitude d’exonérations d’impôts, de droits d’entrée et de sortie sur les investissements.

On notera ainsi ; l’exonération de l’impôt sur les bénéfices et profits, de l’exonération de l’impôt foncier sur les superficies bâties et non-bâties utilisées pour le projet d’investissement, l’exonération des droits d’entrée des équipements et autres matériels ainsi que des droits de sortie sur des produits finis et des droits proportionnels lors de la constitution de la SA et de l’augmentation du capital social pour financer le projet agréé.  Des mesures qui devraient faciliter certains investissements.

Ressources naturelles & partenariat stratégique

La RDC est riche en ressources naturelles ; une utilisation optimale assurera une croissance économique accrue et aidera à éradiquer la pauvreté. L’ANAPI propose la mise en place d’une fiscalité qui aidera les entreprises à se relancer.

Pour profiter des différents avantages tels que la suspension de la TVA tant sur les matériaux que les services, l’exonération des droits et taxes à l’importation pour les produits destinés aux projets et rabattements des taxes perçues, les entreprises devront respecter une série de conditions. Elles devront notamment conclure au préalable un accord avec le gouvernement, présenter un programme d’investissement global de 15 millions USD, s’engager à créer au moins 100 emplois, prouver les investissements et être constitué sous l’une des formes de sociétés reconnues en droit positif congolais.

Des droits de douane allégés

Les entreprises qui souhaitent investir dans le secteur minier pourront profiter de l’exonération totale de tout droit de douane sur l’exportation de produits marchands. Les droits de douane sur les biens à vocation strictement minière avant la mise en exploitation effective de la mine ne s’élèveront qu’à 2%. Les droits de douane sur les carburants, lubrifiants, réactifs et consommables destinés aux activités minières resteront à 3% durant toute la durée du projet.

Une admission temporaire en franchise de douane est possible pour 6 mois (renouvelable 2 fois) sur les équipements importés et destinés à être réexportés.

En outre :

  • Les immeubles situés à l’intérieur de la superficie des concessions minières ne sont pas soumis à l’impôt foncier
  • Les véhicules utilisés exclusivement dans l’enceinte du projet minier sont exonérés de l’impôt sur les véhicules et de la taxe spéciale de circulation routière
  • Les intérêts payés sur les emprunts en devise faits à l’étranger sont exonérés de l’impôt mobilier, les dividendes sont imposés au taux de 10%
  • Le taux de l’impôt sur les bénéfices et le profit est de 30%
  • Le taux de l’Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés est de 10% en matière minière. Par ailleurs, l’IERE est ici une charge déductible de l’impôt sur les bénéfices et les profits.

L’agriculture, mise au vert

Les terres riches de la RDC présentent un potentiel important pour l’économie. L’ANAPI souhaite stimuler la croissance de la production en vue de garantir la sécurité alimentaire et le développement du milieu rural. Les personnes physiques ou morales congolaises peuvent bénéficier de la déduction de certains frais, de tarifs préférentiels sur l’eau, de la constitution d’une provision de 3% libre d’impôt, les produits agricoles sont exonérés de droits et taxes à l’exportation et l’exemption de l’impôt de tout matériel roulant affecté exclusivement à l’exploitation agricole.

Les investisseurs pourront également profiter d’un nouveau régime applicable aux Zones Economiques qui permettra une simplification des procédures administratives, une résolution de conflits liés aux investissements plus simple et des incitants et règles plus encourageants.

Le crédit bail, comme mode de financement des Petites et Moyennes Entreprises pour encourager et favoriser davantage une croissance économique soutenue par le secteur privé  présente un certain nombre d’avantages tels que la déductibilité des amortissements du bénéfice imposable.

Des outils qui iront soutenir le secteur économique de la République Démocratique et permettront aux entreprises d’investir dans les secteurs clés tels que les infrastructures, l’agriculture, les mines, l’industrie, le tourisme, le transport, l’énergie, l’habitat et l’immobilier, les TIC et le secteur forestier.

Une série de mesures qui seront très certainement appréciées par les investisseurs et entreprises et aideront à faire augmenter le montant des investissements directs étrangers de manière positive.

 

 

 

Gauthier Demaret
Chief editor