Afin de couper la tête à certains canards qui prétendent qu’il est impossible de ressortir de l’argent du Maroc, je vous livre un bref résumé de ce qui existe. Le siège de la matière est contenu dans l’INSTRUCTION GÉNÉRALE DES OPÉRATIONS DE CHANGE 2019.
Par investissements étrangers au Maroc, il faut entendre, les opérations donnant lieu à la constitution par les personnes physiques ou morales étrangères d’un avoir financier ou réel au Maroc. Ces investissements bénéficient, lorsqu’ils sont financés en devises, d’un régime de convertibilité qui garantit aux investisseurs concernés, l’entière liberté pour :
- Le transfert des revenus produits par ces investissements
- Le transfert du produit de liquidation ou de cession de leurs investissements
L’investissement étranger au Maroc peut revêtir les formes suivantes :
- Création de sociétés
- Prise de participation et souscription à l’augmentation de capital d’une société
- Création d’une succursale ou d’un bureau de représentation ou de liaison
- Acquisition d’instruments financiers
- Apport en compte courant d’associés en numéraire ou en créances commerciales
- Octroi de prêts apparentés
- Acquisition de biens immeubles ou de droits de jouissance rattachés à ces biens et réalisation de travaux de construction et/ou d’aménagement desdits biens immeubles
- Dépôts à terme auprès d’une banque
Les banques sont autorisées à ouvrir des comptes en devises et des comptes en dirhams convertibles au nom des personnes physiques ou morales étrangères résidentes ou non-résidentes.
Les investisseurs étrangers sont tenus de déclarer leur « investissement » à l’Office des Changes. Dès lors que les formalités sont remplies, les revenus, produits de cession ou de liquidation d’investissement étranger ainsi que les fonds issus de dévolution successorale d’investissement étranger au Maroc pourront « ressortir » du pays dans leur devise d’origine.
Sont donc notamment visés :
- Les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés de droit marocain
- Les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères
- Les revenus locatifs
- Les intérêts produits par les dépôts à terme
- Le produit de la cession ou de la liquidation des investissements étrangers au Maroc (vise la plus-value réalisée sur la vente d’un immeuble)
- Les fonds en faveur des ayants droit non-résidents au titre de dévolution successorale d’un étranger
Le coût du rapatriement des sommes visées ci-avant, déduction faite des impôts marocains, sont de 1,25/1000 (frais de transfert). Pour couper d’autres têtes à d’autres canards, sachez que les placements faits par un étranger au Maroc bénéficient d’un intérêt annuel variant entre 2,8% à 3,8% (blocage des fonds minimum 6 mois).
Quand on sait, enfin, que le cours du change est maintenu depuis plus de 30 ans et que le pays offre une respectable sécurité, il n’y a décidément plus beaucoup de canards à chasser.
Pierre Beretzé
Avocat
