Levée partielle des sanctions américaines à l'encontre du Soudan

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La fin du mandat du Président Obama est marqué par quelques actes forts. La décision des États-Unis de ne pas opposer leur veto à une résolution de l’ONU contre les colonies israéliennes en constitue l’illustration la plus marquante. Moins spectaculaire, la signature d’un « Executive Order » (EO) révoquant certaines dispositions des sanctions à l’encontre du Soudan n’en constitue pas moins un événement important pour cet immense pays de près de 1.900.000 km2.  Officiellement, cette décision est une réponse aux « actions positives «  entreprises par le gouvernement soudanais au cours de ces six derniers mois. Des progrès notoires sont répertoriés dans cinq domaines précis, notamment la cessation unilatérale des hostilités au Darfour et l’arrêt des fournitures d’armes à des groupes de rebelles au Soudan du Sud. D’autres motivations ont sans doute également été prises en compte. Il est évident que l’embargo commercial décrété par le Président Clinton en novembre 1997 (EO 13067) a mis sérieusement à mal l’économie soudanaise d’autant que les menaces américaines ont poussé les Européens à se retirer également de ce pays. Le risque de déstabilisation du Soudan est une donnée à ne pas sous-estimer à l’instar de l’Egypte voisine qui pourrait subir l’effet collatéral du renforcement annoncé du support américain à Israël. Il ne faut pas être grand devin pour imaginer les conséquences d’un transfert de l’ambassade américaine à Jérusalem, acte d’une portée symbolique extrême. Certaines sources n’hésitent pas à considérer que la récente décision du Président Obama a été prise en parfait accord avec son successeur.

 

Le nouvel « Executive Order » stipule que les sanctions établies par les EO 13067 et 13412 seront révoquées au 12 juillet 2017 si le gouvernement soudanais maintient les actions positives qu’il a entreprises ces six derniers mois. Sur base de cet ordre, l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) a amendé les sanctions à compter du 17 janvier 2017 (1) de manière à permettre aux individus et sociétés américaines de mener dès à présent des activités commerciales avec des contreparties soudanaises, à condition que les personnes et entités ne figurent pas sur la liste de sanctions établies par l’OFAC.

 

Il est difficile de se faire une idée de ses potentialités tant la période d’embargo a été longue et les conditions macro-économiques du pays ont changé. Selon les statistiques officielles disponibles pour l’année 2015, le montant des exportations belges vers le Soudan s’élevaient à € 106,103MM dont 67,4MM pour les seuls produits chimiques. Sanctions obligent, les importations ne dépassaient pas € 5MM. La CBL-ACP ne manquera pas de recenser les opportunités qui se présenteront pour nos exportateurs (2)

 

Daniel Ribant
Administrateur CBL-ACP

 

(1) https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Documents/SSR_amendment.pdf

Pour l’interprétation de la levée des sanctions, on lira avec intérêt les échanges repris soushttps://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2017/01/266956.htm